1. Identification de l’entreprise
Nom : L’escalier
Forme juridique : SARL
Adresse : 22 allée jules Aroles – 66700 argelès sur mer
Téléphone : 0468378102
Email : contact@lescalier-argeles.fr
SIRET : 791 770 597 00023
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires proposées par L’escalier à ses clients, sur place ou à emporter.
3. Produits
Les produits proposés sont des denrées alimentaires (sandwichs, burgers, wrap, boissons, etc).
Les descriptions et prix sont affichés sur place ou sur les supports de vente (menu, site internet).
Les photos sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
L’escalier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client peut passer commande :
Toute commande est considérée comme ferme après validation et paiement.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Le paiement est exigible immédiatement.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (article L221-28 du Code de la consommation), le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être effectuée :
Aucune réclamation ne pourra être acceptée après consommation du produit, sauf preuve d’un défaut.
9. Responsabilité
L’escalier ne saurait être tenu responsable en cas :
La liste des allergènes peut être fournie sur demande.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
12. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.